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Développement durable

Mandat du commissaire au développement durable

La Loi sur le vérificateur général spécifie que le vérificateur général doit nommer un vérificateur général adjoint, portant le titre de commissaire au développement durable, pour l'assister dans ses fonctions relatives à l’audit à cet égard. En septembre 2016, M. Paul Lanoie a été nommé au poste de commissaire au développement durable.

Le commissaire au développement durable est tenu de préparer au moins une fois par année, sous l’autorité du vérificateur général, un rapport. Dans celui-ci, il doit faire part de ses commentaires et de ses recommandations ayant trait à l'application de la Loi sur le développement durable. Il aborde aussi tout sujet qui découle de ses travaux d’audit ou d’enquête en matière de développement durable et formule ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés par les entités gouvernementales visées.

Le mandat du commissaire au développement durable s’exerce auprès de toutes les entités assujetties à la Loi sur le développement durable, soit celles visées par la Loi sur le vérificateur général.

Ce mandat indique clairement que le commissaire au développement durable doit porter un jugement et faire part de ses constatations à l’égard de l’application de la Loi sur le développement durable. Il doit examiner la façon dont les entités se chargent des responsabilités qui leur sont confiées.

Le commissaire au développement durable porte une attention particulière à la planification effectuée par l’Administration concernant le développement durable. Ses audits visent à confirmer que les activités gouvernementales n'ont pas d'effets négatifs susceptibles de détériorer des écosystèmes et qu'elles concourent effectivement au bien-être de la société.

Loi sur le développement durable

La Loi sur le développement durable, sanctionnée en avril 2006, a pour objet d’implanter un cadre de référence au sein de l’Administration afin que l’exercice des pouvoirs et des responsabilités de celle-ci s’inscrive dans la recherche d’un développement durable. La Loi sur le vérificateur général a été modifiée en avril 2006 afin de prévoir la nomination d’un commissaire au développement durable et d’ajouter l’audit de la mise en application de la Loi sur le développement durable.

Plan d'action de développement durable

Le vérificateur général du Québec, comme toutes les personnes désignées par l’Assemblée nationale, n’est pas assujetti à la Loi sur le développement durable. Cependant, par souci d’exemplarité, l’organisation a choisi de contribuer volontairement à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 en adoptant son propre Plan d’action de développement durable 2017-2020.

Ce plan, qui est entré en vigueur le 1er avril 2017, vise l’atteinte de 11 objectifs organisationnels transversaux, qui concernent l’ensemble des employés du Vérificateur général. Ces objectifs ont été choisis, entre autres, après une démarche de prise en compte des principes de développement durable et ils contribuent à certains des objectifs énoncés dans la stratégie gouvernementale. L’atteinte de ces 11 objectifs sera favorisée par la mobilisation du personnel et par la mise en œuvre de 28 actions.

Groupe de travail en développement durable

Le groupe de travail en développement durable a pour mandat de soutenir le comité sur la gestion des ressources en formulant des commentaires et des propositions sur des aspects importants qui peuvent bonifier l’approche de développement durable du Vérificateur général. Il collabore également avec les unités administratives responsables de la réalisation des actions prévues dans le Plan d’action de développement durable 2017-2020. De plus, il réalise des activités et transmet des communications afin de sensibiliser l’ensemble des employés du Vérificateur général à l’importance des objectifs que s’est fixés l’organisation en matière de développement durable.

Enfin, un conseiller en développement durable, membre du groupe de travail et de la direction du commissaire au développement durable, est chargé de coordonner la réalisation du plan d’action 2017-2020 et de veiller au respect des engagements pris.

 

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