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Développement durable

Mandat du commissaire au développement durable

La Loi sur le vérificateur général spécifie que le vérificateur général doit nommer un vérificateur général adjoint, portant le titre de commissaire au développement durable, pour l'assister dans ses fonctions relatives à la vérification à cet égard. En septembre 2009, M. Jean Cinq-Mars a été nommé au poste de commissaire au développement durable.

Le commissaire au développement durable est tenu de préparer au moins une fois par année, sous l’autorité du vérificateur général, un rapport. Dans celui-ci, il doit faire part de ses commentaires et de ses recommandations ayant trait à l'application de la Loi sur le développement durable. Il aborde aussi tout sujet qui découle de ses travaux de vérification ou d’enquête en matière de développement durable et formule ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés par les entités gouvernementales visées.

Le mandat du commissaire au développement durable s’exerce auprès de toutes les entités assujetties à la Loi sur le développement durable, soit celles visées par la Loi sur le vérificateur général.

Ce mandat indique clairement que le commissaire au développement durable doit porter un jugement et faire part de ses constatations à l’égard de l’application de la Loi sur le développement durable. Il doit examiner la façon dont les entités se chargent des responsabilités qui leur sont confiées.

Le commissaire  au développement durable porte une attention particulière à la planification effectuée par l’Administration concernant le développement durable. Ses vérifications visent à confirmer que les activités gouvernementales n'ont pas d'effets négatifs susceptibles de diminuer la capacité de support des écosystèmes et qu'elles concourent effectivement au bien-être de la société.

Loi sur le développement durable

La Loi sur le développement durable, sanctionnée en avril 2006, a pour objet d’implanter un cadre de référence au sein de l’Administration afin que l’exercice des pouvoirs et des responsabilités de celle-ci s’inscrive dans la recherche d’un développement durable. La Loi sur le vérificateur général a été modifiée en avril 2006 afin de prévoir la nomination d’un commissaire au développement durable et d’ajouter la vérification de la mise en application de la Loi sur le développement durable.

Comité d'écocivisme

En octobre 2008, un comité d’écocivisme  a été formé au sein de l'organisation. Le comité a le mandat de mobiliser l'ensemble du personnel  à réaliser des gestes de plus en plus écoresponsables, en visant le respect des principes de développement durable.

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