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Développement durable
La
Loi sur le vérificateur général
spécifie que le vérificateur général doit nommer un vérificateur
général adjoint, portant le titre de commissaire au
développement durable, pour l'assister dans ses fonctions
relatives à la vérification à cet égard. En septembre 2009,
M. Jean Cinq-Mars a été nommé au poste de commissaire au
développement durable.
Le commissaire au développement durable est tenu de préparer
au moins une fois par année, sous l’autorité du vérificateur
général, un rapport. Dans celui-ci, il doit faire part de ses
commentaires et de ses recommandations ayant trait à
l'application de la
Loi sur le développement durable. Il aborde aussi tout
sujet qui découle de ses travaux de vérification ou d’enquête en
matière de développement durable et formule ses commentaires
concernant les principes, les procédures ou les autres moyens
employés par les entités gouvernementales visées.
Le mandat du commissaire au développement durable s’exerce
auprès de toutes les entités assujetties à la
Loi sur le développement durable, soit celles visées
par la
Loi sur le vérificateur général. La Loi sur le
développement durable prévoit que le gouvernement pourra
assujettir à la Loi sur le vérificateur général un ou
plusieurs organismes municipaux ou scolaires ainsi qu’un ou
plusieurs établissements de santé et de services sociaux. Si
c’est le cas, le champ d’intervention du commissaire s’élargira
en conséquence.
Le mandat du commissaire au développement durable indique
clairement qu’il doit porter un jugement et faire part de ses
constatations à l’égard de l’application de la Loi sur le
développement durable. Il doit examiner la façon dont les
entités se chargent des responsabilités qui leur sont confiées.
Le commissaire au développement durable porte une
attention particulière à la planification effectuée par
l’Administration concernant le développement durable. Ses
vérifications visent à confirmer que les activités
gouvernementales n'ont pas d'effets négatifs susceptibles de
diminuer la capacité de support des écosystèmes et qu'elles
concourent effectivement au bien-être de la société.
La
Loi sur le développement durable, sanctionnée en avril
2006, a pour objet d’implanter un cadre de référence au sein de
l’Administration afin que l’exercice des pouvoirs et des
responsabilités de celle-ci s’inscrive dans la recherche d’un
développement durable. La
Loi sur le vérificateur général a été modifiée en avril
2006 afin de prévoir la nomination d’un commissaire au
développement durable et d’ajouter la vérification de la mise en
application de la Loi sur le développement durable.
En octobre 2008, un comité d’écocivisme a été formé au
sein de l'organisation. Le comité a le
mandat de mobiliser l'ensemble du personnel à réaliser des
gestes de plus en plus écoresponsables, en visant le respect des
principes de développement durable.
