Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale
pour l'année 2009-2010 – Vérification de l’information financière et autres
travaux connexes
Premier rapport consacré à la vérification de
l'information financière
Le Vérificateur général dépose pour la toute première fois un
rapport entièrement consacré à la vérification de l'information
financière. Jusqu'à maintenant, les travaux de ce type avaient toujours été
intégrés dans les
rapports annuels présentés à l'Assemblée nationale. Ils seront
dorénavant présentés dans un rapport distinct.
Contenu du rapport
Le premier chapitre du rapport est réservé aux observations
du vérificateur général. Il y circonscrit
notamment la portée de ses premières interventions en vérification de l'information financière auprès d'entités associées au réseau de la santé et des services sociaux et à
celui de l’éducation, compte tenu de modifications apportées en juin 2008 à la
Loi sur le vérificateur général.
Dans le deuxième chapitre, le vérificateur général expose le fruit de ses
travaux de vérification de l'information financière. Par la suite, il fait le point sur des questions
comme les dépenses de transfert à des entités exclues du périmètre comptable, la
croissance des dépenses de programmes et le développement de la
normalisation relative à la vérification financière. Il présente aussi ses
travaux de vérification financière effectués auprès de trois établissements du
réseau de la santé et des services sociaux et de quatre entités associées
au réseau de l'éducation. Il fait également état des
travaux effectués auprès de la Commission de la construction du Québec, de
la Corporation d'hébergement du Québec et de Revenu Québec (Direction principale
des biens non réclamés). Quant à la dernière section, elle donne les résultats
du groupe de travail – Curateur public du Québec et
Vérificateur général du Québec.
Dans le troisième chapitre, le Vérificateur général du Québec publie son
propre calcul de l’endettement du secteur public du Québec. Pour ce qui
est du quatrième chapitre, il met à jour le portrait du papier commercial adossé
à des actifs.
Date du publication : 17 février 2010
Versions disponibles
Chapitres
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Chapitre 1 : |
Observations du vérificateur général, M. Renaud Lachance  307 Ko
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Chapitre 2 :
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Travaux découlant des missions de vérification de
l’information financière
2,1 Mo
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Chapitre 3 :
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Portrait de l’endettement du Québec 1,8
Mo
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Chapitre 4 :
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Portrait du papier commercial adossé à des actifs
387
Ko
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